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Rejet de la clause de dureté dans un divorce pour rupture de la vie commune

Droit de la famille - Avril 2006 - n° 4

A noter également par Virginie LARRIBAU-TERNEYRE

EXTRAIT *

Divorce. - Divorce pour rupture de la vie commune. - Clause de dureté. - Rejet Textes : C. civ., art. 242 Encyclopédies : Divorce, Fasc. 70 ou Civil Code, Art. 237 et 238 ou Notarial répertoire, V° Divorce, fasc. 15

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SOURCES

Droit de la famille
CA Aix-en-Provence, 29 nov. 2005 : Juris-Data n° 2005-293164

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Droit de la famille

N°4 . 2006-04-01


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