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Des incidences imprévues de la résidence alternée...

Droit de la famille - Avril 2008 - n° 4

Veille par Maryline BRUGGEMAN

EXTRAIT *

Rép. min. n° 02136, min. de l'Intérieur : JO Sénat Q, 28 févr. 2008, p. 397 Le ministre de l'Intérieur, après avoir dû se prononcer sur l'identification des personnes, a également dû éclaircir les conséquences de la résidence alternée de l'enfant... Au premier abord, l'immixtion du ministre de l'Intérieur dans ce domaine peut surprendre ! Ce serait cependant oublier que la question du domicile des individus revêt un intérêt essentiel en matière de sécurité intérieure... L'enfant est domicilié chez (...)

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Droit de la famille

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Droit de la famille

N°4 . 2008-04-01


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