Le concubinage, dix ans après

Droit de la famille - Avril 2009 - n° 4

Etude par Rachel BLOUGH docteur en droit

EXTRAIT *

Près de dix ans après l’introduction de sa définition dans le Code civil, le concubinage soulève toujours la question récurrente de la création d’un régime juridique civil. En effet, si cette définition légale a eu des apports incontestables, la persistance de situations inéquitables consécutives à la rupture d’un concubinage conduit à poursuivre la recherche d’une solution juridique adéquate. « Au commencement était le fait, et le fait s'est fait droit. Plus explicitement : au commencement, un couple (...)

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Droit de la famille

N°4 . 2009-04-01


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