AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Avril 2009 - n° 4L'octroi de relations personnelles entre l'enfant et ses grands-parents en cas de conflit familial aigu

L'octroi de relations personnelles entre l'enfant et ses grands-parents en cas de conflit familial aigu

Droit de la famille - Avril 2009 - n° 4

Commentaire par Pierre MURAT

EXTRAIT *

Malgré l'existence d'un conflit familial aigu et ancien, une cour d'appel a légalement justifié sa décision en retenant qu'il résultait du rapport d'expertise que la démarche actuelle des grands-parents ne constituait pas un geste de malveillance et que les grands-parents s'étaient engagés à ne pas dénigrer les parents, de sorte qu'elle s'est déterminée en considération de l'intérêt des enfants conformément à l'article 371-4 du Code civil. Au fil du temps, la philosophie de l'article 371-4 du Code (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit de la famille
Cass. 1re civ., 14 janv. 2009, n° 08-11.035, F-P+B : JurisData n° 2009-046523 ; AJF 2009, p. 128, obs. M. Brusorio-Aillaud

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit de la famille

N°4 . 2009-04-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement