AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Avril 2010 - n° 4Équivalent temps plein travaillé : la fonction du juge aux affaires familiales appréciée en termes d'ETPT

Équivalent temps plein travaillé : la fonction du juge aux affaires familiales appréciée en termes d'ETPT

Droit de la famille - Avril 2010 - n° 4

Focus par Marie LAMARCHE maître de conférences à l'université Montesquieu-Bordeaux IV (CERFAP)

EXTRAIT *

Projet de loi (n° 344) relatif à la répartition du contentieux et à l'allégement de certaines procédures juridictionnelles (Sénat 3 mars 2010). – Cons. min., communiqué, 3 mars 2010 Du rapport Guinchard, remis au garde des Sceaux, ministre de la Justice, le 30 juin 2008, le législateur a déjà repris certaines préconisations (L. n° 2009-526, 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allégement des procédures : Journal Officiel 13 Mai 2009, p. 7920. – Proposition de loi relative (...)

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Droit de la famille

N°4 . 2010-04-01


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