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Enfance délaissée et adoption : version amendée de la proposition de loi

Droit de la famille - Avril 2012 - n° 4

Veille par Maryline BRUGGEMAN

EXTRAIT *

Sénat, texte n° 468, 7 mars 2012 La proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption, déposée le 21 septembre 2011, a été adoptée par l'Assemblée nationale le 1er mars 2012 (V. AN, TA n° 881, 1er mars 2012) ; elle est aujourd'hui soumise à l'examen du Sénat. Son objectif principal est, on s'en souvient (V. Dr. famille 2011, alerte 93), de réformer l'article 350 du Code civil afin de faciliter le prononcé des déclarations judiciaires d'abandon. Le texte adopté choisit d'abroger purement et (...)

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N°4 . 2012-04-01


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