VENT DE RÉFORMES

Droit de la famille - Mai 2001 - n° 05

Repère par Hervé LÉCUYER

EXTRAIT *

IL Y A PEU, NOUS NOUS ÉTIONS FAIT L'ÉCHO DE LA DIFFUSION DU PRÉ rapport du Groupe de travail dirigé par M. François Terré, proposant une réforme globale du droit de la famille. Depuis, le Ministre de la Justice et le Ministre délégué à la famille et à l'enfance ont diffusé conjointement un document d'orientation relatif à la réforme du droit de la famille, prélude à de futures interventions législatives en la matière. Le pluriel s'impose, car la réforme emprunterait différents canaux : l'autorité (...)

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Droit de la famille

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Droit de la famille

N°5 . 2001-05-01


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