AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Mai 2001 - n° 05Partage judiciaire : deux notaires valent mieux qu'un !

Partage judiciaire : deux notaires valent mieux qu'un !

Droit de la famille - Mai 2001 - n° 05

Commentaires par Bernard BEIGNIER

EXTRAIT *

Référence : Cass. 1re civ., 20 févr. 2001, arrêt n° 300 : Juris-Data n° 2001-008334 Lors d'un partage judiciaire, la complexité des opérations peut justifier la nomination de deux notaires liquidateurs. • Attendu que MM. Claude et Luc D. font grief à l'arrêt attaqué d'avoir adjoint un notaire à celui précédemment désigné, pour procéder au partage et à la liquidation du régime matrimonial ayant existé entre les époux Charles D., alors que le tribunal ne pourrait nommer qu'un seul notaire pour procéder (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit de la famille

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit de la famille

N°5 . 2001-05-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement