AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Mai 2002 - n° 05LA LOI DU 3 DÉCEMBRE 2001 : LA QUALITÉ D'HÉRITIER ET SA PREUVE

LA LOI DU 3 DÉCEMBRE 2001 : LA QUALITÉ D'HÉRITIER ET SA PREUVE

Droit de la famille - Mai 2002 - n° 05

Chronique par Bernard BEIGNIER

EXTRAIT *

Dans un chapitre III, modestement intitulé « autres dispositions réformant le droit des successions », la loi n° 200 1 - 1 1 35 du 3 décembre 2001, grâce à l'insistante patience de Pierre Catala et la hardiesse du Sénat (chambre conservatrice ?) a entrepris une salubre restauration du Code civil. Les choses n'étaient pas évidentes lorsque la Chambre haute lança un tel défi au Gouvernement et, dans l'instant, tant le rapporteur Vidalies que la Garde des Sceaux entendirent s'y opposer. Mme Nicole Catala (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit de la famille

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit de la famille

N°5 . 2002-05-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement