AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Mai 2002 - n° 05LA RECHERCHE DES ORIGINES PERSONNELLES ET LE DROIT À L'ACCOUCHEMENT SOUS X DANS LA LOI DU 22 JANVIER 2002. - À la mémoire de Brigitte Trillat

LA RECHERCHE DES ORIGINES PERSONNELLES ET LE DROIT À L'ACCOUCHEMENT SOUS X DANS LA LOI DU 22 JANVIER 2002. - À la mémoire de Brigitte Trillat

Droit de la famille - Mai 2002 - n° 05

Chronique par Jacqueline RUBELLIN-DEVICHI

EXTRAIT *

La loi n° 2002-93 du 22 janvier 2002 « relative à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'État »Note 1 marque l'aboutissement du processus, étonnamment rapide — en partie à cause de l'absence de divergence entre les deux chambres — qui avait commencé avec le projet « relatif à l'accès aux origines personnelles » enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 17 janvier 2001. On a écrit, un peu vite, qu'il s'agissait de la consécration du droit à la connaissance des originesNote (...)

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Droit de la famille

N°5 . 2002-05-01


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