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L'organisation du droit de visite des parents de l'enfant placé

Droit de la famille - Mai 2003 - n° 05

Commentaires par Adeline GOUTTENOIRE

EXTRAIT *

Référence : Cass. 1re civ., 11 mars 2003 : Juris-Data n° 2003-018166 En précisant la fréquence et le lieu où s'exercera le droit de visite de parents à leur enfant mineur assujetti à une mesure de placement, la cour d'appel en a fixé les modalités sans avoir à les détailler plus amplement. • Attendu que les époux D. font grief à l'arrêt attaqué (CA Aix-en-Provence, 5 mai 2000), statuant en matière d'assistance éducative, d'avoir dit qu'ils exerceront un droit de visite sur leurs fils mineur Emad, (...)

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Droit de la famille

N°5 . 2003-05-01


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