AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Mai 2003 - n° 05De la succession des souvenirs de famille

De la succession des souvenirs de famille

Droit de la famille - Mai 2003 - n° 05

Commentaires par Bernard BEIGNIER

EXTRAIT *

Référence : CA Rouen, 17 avr. 2002 : Juris-Data n° 2002-194262 Les souvenirs de famille échappent aux règles de dévolution successorale et de partage. Ils peuvent être confiés, à titre de dépôt, à celui des membres de la famille, descendant ou non, qui est le plus qualifié pour les détenir dans l'intérêt de la famille. (...) Sur les souvenirs de famille : Attendu que les biens de famille désignent les biens chargés d'une valeur morale qui éclipse leur valeur patrimoniale même si celle-ci est importante (...)

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Droit de la famille

N°5 . 2003-05-01


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