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Le traitement fiscal des produits des opérations de bourse effectuées à titre habituel par les particuliers

Droit de la famille - Mai 2003 - n° 05

Commentaires par Frédéric DOUET

EXTRAIT *

Référence : CE, 3e et 8e ss-sect., 3 févr. 2003, req. n° 232040, M. R. : RJF 4/03, n° 432, concl. F. Séners, p. 307 et s. Les opérations de bourse effectuées à titre habituel par les particuliers s'entendent des opérations effectuées dans des conditions analogues à celles qui caractérisent une activité exercée par une personne se livrant à titre professionnel à ce type d'opérations • Considérant qu'à l'issue de la vérification de comptabilité et de la vérification approfondie de situation d'ensemble (...)

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N°5 . 2003-05-01


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