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Rapport de la défenseure des enfants au Comité des Nations unies

Droit de la famille - Mai 2004 - n° 5

Focus par Adeline GOUTTENOIRE

EXTRAIT *

Rapport du défenseur des enfants au Comité de suivi de la Convention internationale relative aux droits de l'enfant - Genève, 6 février 2004. Dans le cadre de mise en oeuvre de la Convention internationale des droits de l'enfant, la France remettra pour la deuxième fois depuis 1990 son rapport au Comité des droits de l'enfant des Nations unies dont l'examen aura lieu en mai à Genève. La procédure prévoit que plusieurs mois avant l'examen du rapport officiel des pays, les membres du Comité des droits (...)

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Droit de la famille

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Droit de la famille

N°5 . 2004-05-01


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