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Le nom de l'adopté simple : le casse-tête des textes

Droit de la famille - Mai 2004 - n° 5

Commentaire par Pierre MURAT

EXTRAIT *

Aux termes de l'article 363 du Code civil, l'adopté simple de plus treize ans n'a pas à consentir à une adjonction de son nom à celui de l'adoptant. Cass. 1re civ., 25 nov. 2003, pourvoi n° 01-03.334 FS P B : Juris-Data n° 2003-021053 La question du nom de l'adopté simple est un véritable dédale (pour une vision d'ensemble, V. A Lapoyade-Deschamps, Le nom de famille(s) de l'adopté simple : Dr. famille 1998, chron. n° 11) et les lois récentes sur le nom de famille, sans lever les difficultés déjà (...)

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Droit de la famille

N°5 . 2004-05-01


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