AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Mai 2004 - n° 5L'audition « sur le champ » de l'enfant dans la procédure de divorce

L'audition « sur le champ » de l'enfant dans la procédure de divorce

Droit de la famille - Mai 2004 - n° 5

A noter également par V. L.-T.

EXTRAIT *

Cass. 1re civ., 2 mars 2004, pourvoi n° 03-17.768 F-P sur le premier moyen : Juris-Data n° 2004-022575 Dans une procédure de divorce, l'audition de l'enfant a été effectuée, avant de statuer sur l'autorité parentale, juste avant l'audience, dans les conditions prévues à l'article 338-6 du Nouveau Code de procédure civile. « Ce texte, qui prévoit la possibilité d'une audition ''sur le champ'' lorsque le juge est saisi de la demande en présence de toutes les parties et du mineur, permet de ne pas procéder (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit de la famille

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit de la famille

N°5 . 2004-05-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement