AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Mai 2005 - n° 5Le droit civil québécois : un droit successoral d'origine française ignorant la réserve

Le droit civil québécois : un droit successoral d'origine française ignorant la réserve

Droit de la famille - Mai 2005 - n° 5

Etude par Christine MORIN Professeur à la Faculté de droit de l'Université Laval (Québec)

EXTRAIT *

On a souvent pu lire que le droit québécois est le « cousin » du droit français. Si le droit québécois et le droit français ont effectivement plusieurs points en commun, ils comportent également certaines différences marquées, notamment en matière de droit successoral. L'absence de toute réserve héréditaire dans le droit québécois en est un exemple intéressant. Le droit successoral québécois tire son origine du droit français, plus précisément de la Coutume de Paris. Pourtant, la doctrine québécoise (...)

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Droit de la famille

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Droit de la famille

N°5 . 2005-05-01


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