AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Mai 2005 - n° 5Lyon, 7 et 8 avril : Le nouveau droit communautaire du divorce et de la responsabilité.

Lyon, 7 et 8 avril : Le nouveau droit communautaire du divorce et de la responsabilité.

Droit de la famille - Mai 2005 - n° 5

En Bref par Alain DEVERS

EXTRAIT *

Ces deux journées, autour du règlement Bruxelles II bis, ont été l'occasion d'étudier les nouvelles règles de compétence, de reconnaissance et d'exécution des décisions en matière de dissolution du lien matrimonial et de responsabilité parentale. Elles ont réuni, sous la présidence de M. Dominique Perben, garde des Sceaux, universitaires, magistrats, avocats, notaires, représentants d'organisations internationales, responsables politiques et associatifs. De nombreuses nationalités étaient représentées. (...)

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Droit de la famille

N°5 . 2005-05-01


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