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Regroupement familial des étrangers

Droit de la famille - Mai 2005 - n° 5

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D. n° 2005-253, 17 mars 2005 : Journal Officiel 19 Mars 2005 Le décret n° 2005-253 du 17 mars 2005 précise de quel titre de séjour doit justifier un ressortissant étranger et sous couvert de quel titre il doit avoir séjourné régulièrement en France depuis au moins un an pour formuler une demande de regroupement familial. Le texte détermine quels éléments doit comporter cette demande, quelles pièces doivent l'accompagner et selon quelles modalités elle doit être présentée. Il définit ensuite la procédure (...)

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Droit de la famille

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Droit de la famille

N°5 . 2005-05-01


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