AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Mai 2005 - n° 5La résidence alternée malgré le doute des experts : une illustration

La résidence alternée malgré le doute des experts : une illustration

Droit de la famille - Mai 2005 - n° 5

A noter également par Pierre MURAT

EXTRAIT *

L'article 373-2-9 du Code civil permet qu'en cas de séparation des parents la résidence des enfants soit fixée en alternance au domicile de chacun des parents et le juge peut même ordonner contre l'avis des parents, à titre provisoire, une résidence alternée. Prescrit dans des cas où les domiciles respectifs des parents ne sont pas trop éloignés et où ce mode de vie ne porte pas trop atteinte au besoin de repère et de stabilité de l'enfant, la solution a l'avantage de permettre une perpétuation équilibrée (...)

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SOURCES

Droit de la famille
CA Paris, 13 janv. 2005 : Juris-Data n° 2005-263410

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Droit de la famille

N°5 . 2005-05-01


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