AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Mai 2006 - n° 5L'octroi des aides à caractère social. - L'insertion, la dépendance, le handicap

L'octroi des aides à caractère social. - L'insertion, la dépendance, le handicap

Droit de la famille - Mai 2006 - n° 5

Etude par Bernard BEIGNIER Doyen de la faculté de droit de Toulouse et Sébastien PLÉ Diplôme supérieur de notariat (Paris II – CFPN Paris)

EXTRAIT *

La vulnérabilité peut provenir de divers facteurs : les difficultés d'insertion, la dépendance ou le handicap. Le législateur n'a pas appréhendé dans sa globalité l'état de vulnérabilité mais, au contraire, il a vu des « situations » auxquelles il a donné des solutions extrêmement variables. Force est de constater qu'il n'y a pas un droit de l'aide sociale mais une législation relative aux aides sociales. En faire la description est le moyen de souligner leur extrême diversité et leur variabilité. (...)

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Droit de la famille

N°5 . 2006-05-01


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