AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Mai 2006 - n° 5Les aides sociales et leur récupération sur la succession. - Méthodes à suivre, conseils à donner

Les aides sociales et leur récupération sur la succession. - Méthodes à suivre, conseils à donner

Droit de la famille - Mai 2006 - n° 5

Etude par Bernard BEIGNIER Doyen de la faculté de droit de Toulouse et Sébastien PLÉ Diplôme supérieur du notariat (Paris II – CFPN Paris)

EXTRAIT *

Parce que subsidiaires dans leur principe, les aides sociales sont récupérables sur la succession. Elles sont, peut-on dire, « en déduction d'hoirie ». Mais la multiplicité de ces aides, leur diversité, ont fini par constituer, il faut en convenir, un véritable maquis juridique : quelles sont celles qui sont récupérables ? À partir de quel actif ? Par qui ? Autant de questions que ne peut que se poser le notaire lequel, au-delà des opérations de liquidation, a un devoir de conseil, tant envers le (...)

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Droit de la famille

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Droit de la famille

N°5 . 2006-05-01


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