AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Mai 2006 - n° 5Noces d'émeraude entre notaires et juges : vers la réforme des tutelles ?

Noces d'émeraude entre notaires et juges : vers la réforme des tutelles ?

Droit de la famille - Mai 2006 - n° 5

Etude par Thierry FOSSIER Président de chambre à la cour d'appel de Douai, professeur associé à l'université d'Auvergne

EXTRAIT *

Le dispositif français de protection des incapables est quadragénaire. Il demeure d'excellente qualité mais des facteurs concordants et bien connus annoncent la chute. Le politique hésite à agir, ayant tout à tour passé commande de rapports et de textes, puis observé le silence. Notaires et juges depuis longtemps, tuteurs et avocats désormais, attendent une loi nouvelle, consacrée principalement aux majeurs. Une loi qui offrirait davantage de sécurité pour les libertés et pour les patrimoines, qui (...)

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Droit de la famille

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Droit de la famille

N°5 . 2006-05-01


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