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Les pères et l'accouchement sous X

Droit de la famille - Mai 2006 - n° 5

EXTRAIT *

La Cour de cassation a rendu le 7 avril 2006, dans l'affaire Benjamin, un arrêt remettant en cause la solution défavorable aux père, énoncées par les différentes cours d'appel qui avaient eu à se prononcer sur la délicate question de la valeur de la reconnaissance prénatale d'un père dont l'enfant naît sous X. Au visa des articles 7-1 de la Convention internationale des droits de l'enfant et des articles 335, 336, 341, 348-1, 352 du Code civil, elle considère que l'enfant ayant été identifié par (...)

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SOURCES

Droit de la famille
Cass. 1re civ., 7 avr. 2006, n° 05-11.285 et 05-11.286 : Juris-Data n° 2006-033113

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Droit de la famille

N°5 . 2006-05-01


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