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La protection de la personne, un droit flexible

Droit de la famille - Mai 2007 - n° 5

Etude par Thierry FOSSIER président de chambre à la cour d'appel de Douaiprofesseur associé à l'Université d'Auvergne

EXTRAIT *

Largement inspiré de la jurisprudence de la Cour de cassation, la protection des intérêts personnels du majeur vulnérable est affirmée dans la loi du 5 mars 2007, soit dans des dispositions spéciales qui concernent le cadre de vie, la vie de famille ou l'activité médicale, soit dans un régime général. Pour être courageux, celui-ci n'est pas dénué de dangers et la doctrine et la jurisprudence auront à allier leurs efforts dans un avenir proche et prometteur. Il a tant été écrit déjà sur la protection (...)

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Droit de la famille

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Droit de la famille

N°5 . 2007-05-01


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