AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Mai 2009 - n° 5De l'avantage consenti aux femmes à l'avantage lié à la parentalité

De l'avantage consenti aux femmes à l'avantage lié à la parentalité

Droit de la famille - Mai 2009 - n° 5

Commentaire par Christine BIDAUD-GARON maître de conférences, université Jean Moulin – Lyon 3Centre de droit de la famille

EXTRAIT *

La question du caractère discriminatoire de certaines dispositions de droit social et de droit des prestations sociales n'est pas nouvelle. Pas plus d'ailleurs que la revendication des hommes à bénéficier des mêmes droits que les femmes, preuve d'une évolution certaine de la société et du droit. La Cour de cassation a franchi un pas supplémentaire en affirmant que la bonification d'annuité consentie aux femmes ayant élevé des enfants était discriminatoire envers les hommes. Nul ne peut nier que les (...)

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SOURCES

Droit de la famille
Cass. 2e civ., 19 févr. 2009, n° 07-20.668, FS-P+B+R : JurisData n° 2009-047192

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Droit de la famille

N°5 . 2009-05-01


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