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L'investissement pendant l'instance en divorce

Droit de la famille - Mai 2010 - n° 5

Etude par Olivier GAZEAU notaire à Vayrac, président de la troisième commission du 106e Congrès des notaires « Se désunir » et Franck VANCLEEMPUT notaire à Meylan, rapporteur de la troisième commission

EXTRAIT *

Le notaire est souvent sollicité pour établir des actes pour des époux en instance de divorce. Les opérations menées durant cette période d'incertitude juridique doivent conduire à la plus grande vigilanceNote 1. Par nécessité lorsque le couple ne possédait qu'un seul logement, ou que la situation oblige à vendre le logement, par volonté de « tourner la page » ou de « reconstruire sa vie »..., de multiples raisons amènent des époux en instance de divorce, à vendre ou à acheter, parfois dans l'urgence, (...)

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Droit de la famille

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Droit de la famille

N°5 . 2010-05-01


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