AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Mai 2010 - n° 5Nouvelle recommandation pour lutter contre la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle ou l'identité de genre

Nouvelle recommandation pour lutter contre la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle ou l'identité de genre

Droit de la famille - Mai 2010 - n° 5

Veille par Maryline BRUGGEMAN

EXTRAIT *

Cons. de l'Europe, recomm. CM/Rec(2010)5, 31 mars 2010 Lors de la 108e réunion des délégués des ministres, le 31 mars dernier, le Comité des ministres du Conseil de l'Europe a adopté le premier texte juridique traitant expressément des discriminations fondées sur l'orientation sexuelle ou l'identité de genre, présentées comme « les plus durables et difficiles à combattre » (V. Cons. de l'Europe, communiqué de presse, 1er avr. 2010). La recommandation visant à combattre la discrimination fondée sur (...)

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N°5 . 2010-05-01


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