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Vers un allégement de la procédure de renouvellement des papiers d'identité...

Droit de la famille - Mai 2010 - n° 5

Veille par Maryline BRUGGEMAN

EXTRAIT *

Le Journal du Médiateur de la République, n° 55, mars 2010 Dans la dernière édition de son Journal, le Médiateur de la République consacre un dossier complet aux difficultés relatives aux demandes de renouvellement des papiers d'identité (Remise du rapport annuel 2009 : JCP G 2010, 258 ; JCP S 2010, act., 113). De nombreux citoyens français, nés à l'étranger ou de parents étrangers, se voient demander par l'Administration la production d'un certificat de nationalité française ; les dossiers transmis (...)

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Droit de la famille

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Droit de la famille

N°5 . 2010-05-01


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