AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Mai 2010 - n° 5L'adopté en la forme simple peut-il conserver son nom d'origine ?

L'adopté en la forme simple peut-il conserver son nom d'origine ?

Droit de la famille - Mai 2010 - n° 5

Commentaire par Jacques MASSIP conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation

EXTRAIT *

L'adoption simple confère en principe le nom de l'adoptant à l'adopté en l'ajoutant au nom de ce dernier. Dès lors, il ne peut être dérogé à ces dispositions précises qui doivent prévaloir sur celles, de portée générale, de l'article 61-3 du Code civil. Cette question a déjà été posée à la Cour de cassation qui, en 2005, y avait répondu par la négative (Cass. 1re civ., 22 févr. 2005, n° 03-14.332 : JurisData n° 2005-027074 ; Bull. civ. 2005, I, n° 92 ; Defrenois 2005, p. 1057, obs. J. Massip ; AJF (...)

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SOURCES

Droit de la famille
CA Aix-en-Provence, 9 avr. 2009, n° 08/10789 : JurisData n° 2009-004796
CA Chambéry, 3e ch., 5 janv. 2010, n° 09/02007 : JurisData n° 2010-004431

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Droit de la famille

N°5 . 2010-05-01


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