AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Mai 2010 - n° 5Le changement de nom de l'adopté simple ne peut être une cause de révocation de l'adoption devenu définitive

Le changement de nom de l'adopté simple ne peut être une cause de révocation de l'adoption devenu définitive

Droit de la famille - Mai 2010 - n° 5

A noter également par Pierre MURAT

EXTRAIT *

Le nom est un réel problème en matière d'adoption simple : l'absence de souplesse des dispositions législatives conduit souvent à l'abandon d'un projet d'adoption, tant l'adopté adulte répugne à changer de nom alors qu'il est connu et a développé sa vie sous un nom que l'adoption oblige à changer (V. supra CA Aix-en-Provence, 9 avr. 2009, n° 08/188 et CA Chambéry, 5 janv. 2010 : Dr famille 2010, comm. 80, obs. J. Massip). En l'espèce – où il s'agissait de recomposition familiale – l'adoption avait (...)

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SOURCES

Droit de la famille
CA Paris, Pôle 1, 1re ch., 28 janv. 2010, RG n° 08/20417 : JurisData n° 2010-000560

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Droit de la famille

N°5 . 2010-05-01


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