AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Mai 2010 - n° 5Modification par le juge des termes et de l'objet des charges d'un legs, en s'inspirant de l'intention du disposant

Modification par le juge des termes et de l'objet des charges d'un legs, en s'inspirant de l'intention du disposant

Droit de la famille - Mai 2010 - n° 5

A noter également par Bernard BEIGNIER

EXTRAIT *

Après la crise des vocations sacerdotales (CA Nancy, 1re ch. civ., 19 mai 2009, RG n° 2009/1526 : JurisData n° 2009-016066 : Dr. famille 2010, comm. 29, obs. BB), nos lecteurs verront dans ce nouvel arrêt l'illustration des effets du repli de la Poste. Nous ne manquerons pas de signaler le prochain arrêt sur... la gendarmerie... Successions et libéralités. - Testament. - Legs avec charges. - Révision judiciaire du legs Textes : C. civ., art. 900-2 et 900-4 Encyclopédies : Civil Code, Art. 900-2 à (...)

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SOURCES

Droit de la famille
CA Toulouse, 1re ch., 2e sect., 17 déc. 2009, n° 08/02293, Cne Lavernose Lacasse c/ Pulles : JurisData n° 2009-018951

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Droit de la famille

N°5 . 2010-05-01


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