AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Mai 2011 - n° 5Nationalité européenne et droit au séjour : une position généreuse au nom des droits de l'enfant

Nationalité européenne et droit au séjour : une position généreuse au nom des droits de l'enfant

Droit de la famille - Mai 2011 - n° 5

Veille par Maryline BRUGGEMAN

EXTRAIT *

CJUE, communiqué, 8 mars 2011 Par un arrêt en date du 8 mars dernier (aff. C-34/09, Ruiz Zambrano c/ Office national de l'emploi), la Cour de Luxembourg a donné une interprétation du traité fondateur de l'Union particulièrement favorable aux candidats à l'immigration. À l'origine de cette décision, un conflit opposait l'État belge et un couple de ressortissants colombiens, M. Ruiz Zambrano et son épouse, demandeurs d'asile. S'étant vu refuser le statut de réfugiés, ils ont été invités à quitter le (...)

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N°5 . 2011-05-01


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