AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Mai 2011 - n° 5Soins psychiatriques : un avis très critique du Contrôleur général des prisons

Soins psychiatriques : un avis très critique du Contrôleur général des prisons

Droit de la famille - Mai 2011 - n° 5

Veille par Maryline BRUGGEMAN

EXTRAIT *

CGLPL, avis, 15 févr. 2011 : Journal Officiel 20 Mars 2011 Le projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, a été adopté en 1re lecture par l'Assemblée nationale et transmis au Sénat le 22 mars dernier (V. AN, T A n° 623, 22 mars 2011). Sa discussion a été l'occasion pour les opposants au texte de manifester leur désaccord. Ainsi, dans un communiqué commun, syndicats de psychiatres et de magistrats (...)

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N°5 . 2011-05-01


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