AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Mai 2011 - n° 5Le Défenseur des droits : renforcement ou affaiblissement des droits de l'enfant ?

Le Défenseur des droits : renforcement ou affaiblissement des droits de l'enfant ?

Droit de la famille - Mai 2011 - n° 5

Veille par Maryline BRUGGEMAN

EXTRAIT *

L. org. n° 2011-333, 29 mars 2011 : Journal Officiel 30 Mars 2011 L. n° 2011-334, 29 mars 2011 : Journal Officiel 30 Mars 2011 Validées par le Conseil constitutionnel (V. Cons. const., déc. 29 mars 2011, n° 2011-626 DC : Journal Officiel 30 Mars 2011), les deux lois nécessaires à l'institution d'un Défenseur des droits sont parues au Journal officiel le 30 mars dernier. Autorité constitutionnelle indépendante, cet « ombudsman » à la française assumera les rôles jusqu'à présent dévolus au Médiateur (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit de la famille

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit de la famille

N°5 . 2011-05-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement