AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Mai 2011 - n° 5D'un rapport à l'autre : retour sur l'accès aux origines personnelles des enfants nés sous X

D'un rapport à l'autre : retour sur l'accès aux origines personnelles des enfants nés sous X

Droit de la famille - Mai 2011 - n° 5

Veille par Maryline BRUGGEMAN

EXTRAIT *

CNAOP, Rapp. d'activité, 17 mars 2011 Adopté le 3 mars dernier, le rapport d'activité 2010 du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP) a été rendu public le 17 mars. Ainsi qu'il est d'usage, il dresse un état statistique de l'activité du Conseil et indique les sujets qui ont retenu son attention au cours des derniers mois. En particulier, il fait état d'un rapport remis par un groupe de travail plaidant pour une modification de la loi du 22 janvier 2002 quant aux modalités (...)

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N°5 . 2011-05-01


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