AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Mai 2011 - n° 5Nullité du testament pour insanité d'esprit (suite et fin)

Nullité du testament pour insanité d'esprit (suite et fin)

Droit de la famille - Mai 2011 - n° 5

A noter également par Bernard BEIGNIER

EXTRAIT *

Il ressort des conclusions du médecin que le début de la maladie d'Alzheimer ayant déterminé l'ouverture de la tutelle du défunt peut être situé à la date du premier accident vasculaire cérébral subi par celui-ci au mois d'août 2000. S'agissant d'une pathologie évolutive, celle-ci en était à ses prémices à la date où le testament a été rédigé, ce qui explique qu'elle était alors ignorée de l'entourage. À défaut de notoriété démontrée de cette maladie à l'époque de l'acte litigieux, c'est à bon droit (...)

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SOURCES

Droit de la famille
CA Paris, pôle 3, ch. 1, 23 févr. 2011, n° 10/02357 : JurisData n° 2011-002137

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Droit de la famille

N°5 . 2011-05-01


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