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Du désintérêt manifeste au délaissement

Droit de la famille - Mai 2012 - n° 5

Repère par Claire NEIRINCK professeur à l'université de Toulousefaculté de droit – EA 1920

EXTRAIT *

La proposition de loi présentée par la députée Mme Michèle Tabarot sur « l'enfance délaissée et l'adoption », enregistrée à l'Assemblée nationale le 21 septembre 2011, progresse – après avoir été modifiée en commission et lors de son passage devant l'Assemblée nationale – vers son vote définitif (Sur ce point, V. M. Bruggeman, enfance délaissée et adoption : version amendée de la proposition de loi : Dr. famille 2012, alerte 20). Elle repose sur plusieurs rapports antérieurs – rapport du Conseil (...)

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Droit de la famille

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Droit de la famille

N°5 . 2012-05-01


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