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Du poids de la possession d'état !

Droit de la famille - Mai 2012 - n° 5

Commentaire par Maryline Bruggeman

EXTRAIT *

Le 22 mars, la Cour européenne des droits de l’homme a réglé par un même arrêt deux affaires soulevant la même question juridique, celle du poids de la possession d’état face à la vérité biologique dans les conflits de filiation et a conclu dans les deux cas à l’unanimité à la non-violation de l’article 8 seul et combiné avec l’article 14 de la Convention européenne. La portée de l'arrêt rendu le 22 mars dans les affaires Ahrens et Kautzor c/ Allemagne, est d'autant plus grande qu'un même raisonnement (...)

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SOURCES

Droit de la famille
CEDH, 22 mars 2012, n° 45071/09 et 23338/09, Ahrens et Kautzor

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Droit de la famille

N°5 . 2012-05-01


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