AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Mai 2013 - n° 5Un droit à la laïcité pour les enfants des crèches ? Jurisprudence Baby Loup et intérêt de l'enfant

Un droit à la laïcité pour les enfants des crèches ? Jurisprudence Baby Loup et intérêt de l'enfant

Droit de la famille - Mai 2013 - n° 5

Focus par Marie LAMARCHE maître de conférences à l'université Montesquieu-Bordeaux IVCERFAP

EXTRAIT *

D. n° 2007-425, 25 mars 2007 créant un observatoire de la laïcité : Journal Officiel 27 Mars 2007 D. n° 2013-270, 3 avr. 2013 relatif à l'observatoire de la laïcité : Journal Officiel 4 Avril 2013 L'enfance et spécialement celle des crèches, doit-elle bénéficier des principes de laïcité et de neutralité ? Ce n'est bien évidemment pas du tout en ces termes que la question est parvenue à la Cour de cassation, dès lors qu'il s'agissait de se prononcer sur la validité d'un licenciement pour faute grave, (...)

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SOURCES

Droit de la famille
Cass. soc., 19 mars 2013, n° 11-28.845, FS-P+B+R+I : JurisData n° 2013-004454

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Droit de la famille

N°5 . 2013-05-01


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