AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Mai 2014 - n° 5Recherche des éléments d'extranéité

Recherche des éléments d'extranéité

Droit de la famille - Mai 2014 - n° 5

Formule par Alain DEVERS avocat au barreau de Lyon, maître de conférences à l'université de Lyon III

EXTRAIT *

Il s’agit d’un formulaire permettant au juge aux affaires familiales de faire ressortir les éléments d’extranéité en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale. RECHERCHE DES ÉLÉMENTS D'EXTRANÉITÉ Tribunal de grande instance ...... Audience du ...... RN n° ...... Date et lieu de mariage des parties : ...... Date et lieu de déclaration de pacte civil de solidarité des parties : ...... Première résidence habituelle commune des parties : ...... Dernière résidence habituelle commune (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit de la famille

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit de la famille

N°5 . 2014-05-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement