AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Mai 2014 - n° 5Placement et choix du lieu de résidence : première cassation au visa de l'article 459-2

Placement et choix du lieu de résidence : première cassation au visa de l'article 459-2

Droit de la famille - Mai 2014 - n° 5

A noter également par Ingrid MARIA

EXTRAIT *

L'arrêt rendu par la première chambre civile le 12 février dernier nous paraît devoir être signalé au regard de son visa inédit bien que ses motifs lapidaires et son absence de publication plaident certainement en faveur d'une relativisation de sa portée. Il ressort des faits de l'espèce qu'un jeune majeur avait été placé sous tutelle à la suite d'un accident qui l'avait lourdement handicapé. Ce drame avait entraîné un bouleversement dans la vie conjugale des parents de la victime qui, bien que soucieux (...)

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SOURCES

Droit de la famille
Cass. 1re civ., 12 févr. 2014, n° 12-28.458 : JurisData n° 2014-007165

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Droit de la famille

N°5 . 2014-05-01


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