AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Mai 2015 - n° 5Vote en première lecture de la loi sur la protection de l'enfant

Vote en première lecture de la loi sur la protection de l'enfant

Droit de la famille - Mai 2015 - n° 5

Veille par Julien COUARD

EXTRAIT *

Prop. de loi Sénat, TA n° 76, 11 mars 2015, relative à la protection de l'enfant Le 11 mars dernier, le Sénat a adopté en première lecture la proposition de loi relative à la protection de l'enfant, non sans une certaine ponctualité calendaire (dépôt de la prop. de loi le 11 sept. 2014 : Dr. famille 2014, alerte 51, V. Égéa. – Discussion en séance le 11 déc. 2014 : Dr. famille 2014, alerte 60, J. Couard). La petite loi comporte donc désormais seize articles : dix ont été supprimés par rapport au (...)

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N°5 . 2015-05-01


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