AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Mai 2015 - n° 5Vive préoccupation quant à la proposition de loi sur l'obligation de neutralité des personnes privées accueillant des mineurs

Vive préoccupation quant à la proposition de loi sur l'obligation de neutralité des personnes privées accueillant des mineurs

Droit de la famille - Mai 2015 - n° 5

Veille par Julien COUARD

EXTRAIT *

CNCDH, Lettre de la présidente au président de la République, 6 mars 2015 La réapparition de la proposition d'imposer une obligation de neutralité à certaines personnes ou structures privées accueillant des mineurs afin d'étendre le principe de laïcité au-delà de la sphère du droit public n'a pas laissé indifférent (Prop. de loi AN n° 61, 2 juill. 2012 : Dr. famille 2015, alerte 31, J. Couard). Certains organismes institutionnels non gouvernementaux s'en sont émus, tels la Conférence des évêques (...)

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N°5 . 2015-05-01


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