AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Mai 2015 - n° 5Le droit d'un père de voir son fils

Le droit d'un père de voir son fils

Droit de la famille - Mai 2015 - n° 5

Veille par Julien COUARD

EXTRAIT *

Le 2 avril dernier, la Cour européenne des droits de l'homme a rendu un arrêt dont la solution est susceptible de s'appliquer à des procédures en cours devant les juridictions françaises. En l'espèce, dans le cadre d'une longue procédure de divorce ayant duré près de dix ans, un père obtint un droit de visite, d'abord provisoire puis définitif, de son enfant ; la mère en eût la garde, à charge pour son ex-mari de verser une pension alimentaire dont il s'acquitta toujours. En revanche, la mère ne (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit de la famille
CEDH, 2 avr. 2015, n° 27148/12, Ribic c/ Croatie (arrêt en anglais)

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit de la famille

N°5 . 2015-05-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement