AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Mai 2015 - n° 5La résidence habituelle de l'enfant de parents séparés vivant dans des pays différents

La résidence habituelle de l'enfant de parents séparés vivant dans des pays différents

Droit de la famille - Mai 2015 - n° 5

Commentaire par Claire NEIRINCK

EXTRAIT *

La résidence habituelle de l'enfant dont les parents séparés vivent dans des pays différents doit être fixée à partir d'une évaluation portant sur un ensemble de circonstances de fait tels que, notamment, la permanence du séjour, l'intention commune des parents, l'intégration familiale de l'enfant et son intérêt supérieur. Comme en témoignent ces deux arrêts de la Cour de cassation par leur date, les juges doivent de plus en plus fréquemment déterminer la résidence habituelle de l'enfant dont les (...)

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SOURCES

Droit de la famille
Cass. 1re civ., 4 mars 2015, n° 14-19.015 : JurisData n° 2015-004078
Cass. 1re civ., 25 mars 2015, n° 13-25.225 : JurisData n° 2015-006366

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Droit de la famille

N°5 . 2015-05-01


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