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La capacité de témoigner du curatélaire

Droit de la famille - Mai 2015 - n° 5

Commentaire par Ingrid MARIA

EXTRAIT *

Un majeur placé sous le régime de la curatelle peut valablement témoigner en justice, sauf s'il est établi qu'il souffrait d'insanité d'esprit au moment de la rédaction de l'attestation. Un arrêt rendu par la deuxième chambre civile le 1er octobre 2009 consacrant une incapacité absolue du mineur (Cass. 2e civ., 1er oct. 2009, n° 08-13.167 : JurisData n° 2009-049676) ne manquait pas de nous interroger sur l'applicabilité de cette solution aux majeurs protégés (I. Maria, L'incapacité de témoigner en (...)

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SOURCES

Droit de la famille
Cass. 1re civ., 18 mars 2015, n° 13-20.220, F-D : JurisData n° 2015-005797

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Droit de la famille

N°5 . 2015-05-01


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