AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Juin 2000 - n° 06Durée de la rente compensatoire : les prémisses d'une évolution ?

Durée de la rente compensatoire : les prémisses d'une évolution ?

Droit de la famille - Juin 2000 - n° 06

Commentaires par Hervé LÉCUYER

EXTRAIT *

Référence : Cass. 2e civ., 18 mai 2000 : Juris-Data n° 001978 Cassation de l'arrêt qui a fixé le montant de la rente allouée à la femme à une certaine somme, en précisant dans son dispositif que le montant de cette rente, à compter de la cessation d'activité professionnelle du mari, sera fixé à une somme équivalente à 30% de son revenu imposable. Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 271. 273 et 276-1 du Code civil ; Attendu, selon les deux premiers de ces textes, que (...)

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Droit de la famille

N°6 . 2000-06-01


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