AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Juin 2003 - n° 06LES PARADOXES DE LA SÉCURITÉ JURIDIQUE EN MATIÈRE FISCALE. - À Monsieur Maurice COZIAN, Professeur émérite à l'Université de Bourgogne

LES PARADOXES DE LA SÉCURITÉ JURIDIQUE EN MATIÈRE FISCALE. - À Monsieur Maurice COZIAN, Professeur émérite à l'Université de Bourgogne

Droit de la famille - Juin 2003 - n° 06

Chronique par Frédéric DOUET

EXTRAIT *

Nombreux sont ceux qui considèrent le droit fiscal comme le terrain de prédilection de l'insécurité juridique. Mais dans ce domaine les idées reçues vont bon train. Il convient donc de déterminer si la sécurité fiscale est un mythe et l'insécurité fiscale une réalité. 1. - « Les Lois des douze Tables sont sans cesse proposées pour modèle : mais peut-on comparer les institutions d'un peuple naissant. avec celles d'un peuple parvenu au plus haut degré de richesse et de civilisation ? »Note 1. À l'heure (...)

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N°6 . 2003-06-01


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