Simplifier le droit

Droit de la famille - Juin 2004 - n° 6

Repère par Pierre MURAT Professeur à la Faculté de droit de Grenoble II

EXTRAIT *

Simplifier le droit. Un programme à l'ordre du jour : le travail se poursuit à grands pas dans la ligne des lois des 19 mars et 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier par ordonnances. Mieux même : une bataille se livre sous nos yeux, dont on aperçoit le déroulement : « Au 15 mars 2004, quinze ordonnances ont été prises... ; quatre autres ordonnances sont actuellement en cours et sept autres ordonnances sont en cours de finalisation ». Une bataille qui impressionne et que l'on espère (...)

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Droit de la famille

N°6 . 2004-06-01


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